La Loi Sécurité Globale : Démêler le vrai du faux

Photographie : Martìn Noda

Le 24 Octobre 2020, les députés Jean-Yves Faurogne et Alice Thourot déposent le texte de la Loi Sécurité Globale afin qu’il soit examiné par le parlement. Deux jours plus tard, il passe en procédure accélérée afin d’être étudié plus rapidement.

Le 24 Novembre, après une première lecture par l’Assemblée Nationale le texte a été adopté avec néanmoins quelques modifications : pour 1450 amendements, seuls 178 ont été retenus dont 90 en séances publiques.

En quoi consiste cette Loi ?

Très médiatisée, elle fait beaucoup parler d’elle et provoque la colère des journalistes et des citoyens sur tout le territoire, mais pourquoi ?

L’objectif est de renforcer la cohésion entre les différents services d’ordre du territoire français : gendarmerie, police nationale, police municipale ainsi que les services de la Sécurité Privée.

Le projet de loi est structuré de six parties détaillées en 32 articles, qui sont, pour un certain nombre, de simples rectifications d’alinéas du code de sécurité intérieur.

Cependant, la polémique et les différentes tribunes pour protéger la Liberté de la Presse ne sont pas issues de quelques corrections rédactionnelles. Les Forces de l’ordre renforcées

Depuis les événements des précédentes manifestations, les forces de l’ordre ont demandé une meilleure prise en charge par le gouvernement.

À commencer par Paris, dont l’article 4 mentionne qu’elle sera dotée de sa propre Police Municipale. Une expérimentation de 3 ans est prévue dans la police municipale dès juin 2021. L’objectif est de créer une brigade composée d’une vingtaine d’agents afin de faciliter les interventions, notamment dans le cadre de certains délits.

Autre changement, tout fonctionnaire de police ou militaire de la gendarmerie nationale pourra porter son arme hors-service dans les établissements publics d’après certaines conditions qui seront arrêtées par le ministre de l’intérieur.

Les nombreuses vidéos de violences policières qui ont inondé les réseaux sociaux et alerté la population sur les dérives des manifestations ont eu un impact non négligeable. Afin de protéger les agents de la police, il sera dorénavant puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45000 € d’amende toute diffusion dans l’intention de nuire physiquement et psychologiquement aux agents de forces de l‘ordre.

La vente d’articles pyrotechniques sera puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500€ d’amende, ainsi que leur possession, manipulation ou utilisation. Et si cela est fait au moyen de réseau de communication électronique il encourra d’1 an d’emprisonnement et de 15000 € d’amende.

Peu d’amendements ont été adoptés, beaucoup sont encore à l’examen. En regardant de plus près, on peut voir qu’il y en a qui proposent d’intégrer à la police territoriale les gardes champêtres qui donnent une véritable force dans la sécurité du quotidien et qui ne sont pas assez reconnus dans ce rôle.

D’autres prévoient de renforcer les pouvoirs de police des maires mais également de leur donner la possibilité de suivre les affaires judiciaires concernant leur communes afin de préserver au mieux la sécurité des habitants.

La Vidéosurveillance au coeur des préoccupations

Depuis quelques années, la surveillance effraie de plus en plus la population, et ce n’est pas l’article 22 qui va se montrer rassurant.

La vidéoprotection est au cœur de la loi, dorénavant les images filmées aux abords des commerces et dans les halls des immeubles seront visionnables par les agents de la police municipale. Cela ne s'arrêtera pas là, puisque les société de transports telles que la RATP et la SNCF pourront habiliter certains de leurs agents à visionner les caméras de surveillance de la voie publique dans le but de l’étendre aux territoires ruraux. D’ici Juillet 2021 l’usage des caméras piétons par la gendarmerie et la police sera généralisé. De plus, les forces de l’ordre seront munies de caméras embarquées dans leur véhicules de fonctions. L’usage de drones va être revue elle-aussi. Alors qu’on avait demandé leur interdiction au-dessus de Paris à la fin du premier confinement, leur autorisation va être soumise à certaines conditions dès à présent. Leur utilisation concerne les situations de “rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au publics, lorsque les circonstances font craindre des troubles graves à l’ordre public, ainsi que l’appui des personnels au sol en vue de maintenir ou de rétablir l’ordre public”.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mais aussi la surveillance des littoraux et des frontières les caméras aéroportées pourront être utilisées.

Il est garanti qu’ils n’auront recours à l’usage des drones qu’occasionnellement, l’intérieur et l’extérieur des domiciles ne pourront être filmés, mais surtout le public sera informé de leur utilisation.

Les auteurs du texte parlent également du caractère essentiel des sociétés de sécurité privées pour les années qui arrivent, notamment dans le cadre de l’organisation de la coupe du monde de Rugby de 2023 et des JO de Paris de 2024.

C’est pourquoi le CNAPS, le Conseil National des Activités Privées de Sécurité se doit de renforcer les compétences de son établissement.

Et finalement, pour les agents de sécurité, obtenir une carte professionnelle ne sera plus aussi facile, de même pour les dirigeants de ses sociétés privées.

Amendements et Liberté de la Presse : ce qui est menacé

Dans tout cela, seul un article menace les journalistes. Il est explicitement précisé que la loi du 29 Juillet 1881 sur la liberté de la presse est modifiée par l’article 24 cette proposition de loi. Entre les rumeurs et la vérité beaucoup de choses ont été dites au sujet de cette loi. En particulier pour l’accès aux manifestations, pendant un temps il avait été décidé que seuls les journalistes accrédités pourraient accéder aux manifestations. Le gouvernement a éclairci cet aspect du texte, et d’après ces récentes déclarations tout journaliste pourra accéder aux manifestations à condition d’avoir contacté au préalable la préfecture de police.

Or, cette précision apportée par l'État va à l’encontre de la liberté de la presse, si la diffusion d’image de la police est interdite, rappelons-le elle est soumise à certaines conditions. Il est nécessaire que les médias, et les journalistes puissent continuer à dénoncer lorsque cela est légitime, dans l’optique de rétablir la vérité et la justice. Rappelons que dans le texte de 1881 l’imprimerie et la librairies sont libres, l’expression doit le rester. Il faut s’attendre à ce que les manifestations ne cessent pas tant que la loi sera à l’étude.

Alors, que pensez-vous de cette loi si elle est adoptée ?

Alicia Trotin